Règlement ministériel du 5 janvier 1970 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements belges.

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Règlement ministériel du 5 janvier 1970 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 12, alinéa 2 et l'article 41 de la Convention coordonnée du 24 juin 1965 établissant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965,

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, concernant la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires relatives aux douanes et accises,

Vu l'article 10 de la loi du 21 mai 1964, concernant la réorganisation de l'administration des douanes,

Vu l'arrêté royal belge du 11 avril 1968, modifiant l'arrêté royal belge du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances,

Vu l'arrêté royal belge du 8 octobre 1969 modifiant l'arrêté royal belge du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances,

Vu l'arrêté royal belge du 29 novembre 1969, modifiant l'arrêté royal belge du 22 juillet 1964 portant statut pécuniaire du personnel des ministères,

Arrête:

Art. unique.

Seront publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché conformément à l'article 12 de la Convention coordonnée d'Union Economique belgo-luxembourgeoise

1. l'arrêté royal belge du 11 avril 1968 modifiant l'arrêté royal belge du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances;
2. l'arrêté royal belge du 8 octobre 1969 modifiant l'arrêté royal belge du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances,
3. l'arrêté royal belge du 26 novembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 portant statut pécuniaire du personnel des ministères......

Luxembourg, le 5 janvier 1970

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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