Règlement ministériel du 5 février 1970 fixant les méthodes d'analyse de référence en matière de miel et des produits similaires.

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Règlement ministériel du 5 février 1970 fixant les méthodes d'analyse de référence en matière de miel et des produits similaires.

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu l'article 6 du règlement grand-ducal du 12 mars 1966 concernant le miel et les produits similaires;

Vu la Recommandation du Conseil de Ministres Benelux M (68) 49 du 11 décembre 1968;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce en date du 23 septembre 1969;

Après avoir demandé l'avis de l'organe faisant fonction de Chambre d'Agriculture;

Considérant qu'il y a lieu d'éviter des contestations nées de l'application de techniques d'analyse différentes ou de l'emploi de normes différentes;

Considérant qu'en particulier l'harmonisation du contrôle des denrées alimentaires exige la mise en oeuvre de techniques identiques ou équivalentes et l'emploi de modes d'expression semblables et le recours à des normes identiques ou équivalentes;

Arrête:

Art. 1er.

Les méthodes d'analyse fixées à l'annexe sont les seules méthodes de référence valables pour les produits visés par le règlement grand-ducal du 12 mars 1966 concernant le miel et les produits similaires.

Art. 2.

Le présent règlement ainsi que l'annexe seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 5 février 1970

Le Ministre de la Santé Publique,

Madeleine Frieden-Kinnen


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