Règlement ministériel du 24 juin 1970 portant fixation des indemnités à allouer aux élèves-stagiaires de l'Ecole hôtelière.

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Règlement ministériel du 24 juin 1970 portant fixation des indemnités à allouer aux élèves-stagiaires de l'Ecole hôtelière.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 1954 portant fixation des indemnités d'apprentissage et l'arrêté ministériel du 21 mars 1955 déterminant les bases pour le calcul des indemnités d'apprentissage;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 1960 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans l'hôtellerie et le commerce;

Vu l'avis des Chambres professionnelles intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions contenues à l'article 1er sub A) de l'arrêté ministériel du 22 mars 1960, les indemnités de stage à allouer aux élèves-stagiaires de l'Ecole hôtelière sont fixées comme suit:

700,- francs par semaine pendant le premier stage

900,- francs par semaine pour le deuxième stage et

1200,- francs par semaine pour le troisième stage.

Art. 2.

Les indemnités de stage ci-dessus spécifiées constituent des montants bruts correspondant au nombre indice pondéré du coût de la vie, calculés au 1er juin 1970 à raison de 167,5 points. Les frais de logement et de nourriture des élèves stagiaires sont à charge du patron. Ils sont mis en compte pour le calcul des cotisations en matière de sécurité sociale et de valeur d'impôts sur les salaires conformément au règlement ministériel du 30 décembre 1969 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature.

Art. 3.

Les dispositions contraires au présent règlement ministériel sont abrogées.

Art. 4.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 juin 1970

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong


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