Règlement ministériel du 21 juillet 1970 concernant les douanes et accises.

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Règlement ministériel du 21 juillet 1970 concernant les douanes et accises.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu les articles 2, 5, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière des droits d'entrée et d'accise;

Vu l'arrêté ministériel belge du 24 juin 1970 concernant les douanes et accises;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 24 juin 1970 concernant les douanes et les accises sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 21 juillet 1970

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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