Règlement ministériel du 9 septembre 1970 concernant la fixation des titres alcoométriques totaux pour les vins indigènes.

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Règlement ministériel du 9 septembre 1970 concernant la fixation des titres alcoométriques totaux pour les vins indigènes.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Le Ministre de la justice,

Vu la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires et notamment les articles 3 et 25;

Vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil du 28 avril 1970 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole;

Vu le règlement (CEE) n° 817/70 du Conseil du 28 avril 1970 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées;

Vu l'avis de la Commission viticole;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les titres alcoométriques totaux des vins traités selon l'article 3 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires sont fixés comme suit:

1) Pour les vins issus des cépages Elbling, Sylvaner et Chasselas

82 gr alcool par litre

2) pour les vins issus des cépages Riesling x Sylvaner, (Rivaner, Muller-Thurgau) et Muscat Ottonel

86 gr alcool par litre

3) pour les vins issus des cépages Auxerrois, Pinot blanc et Riesling

89 gr alcool par litre

4) pour les vins issus des cépages Pinot gris (Ruländer) et Traminer

91 gr alcool par litre

5) pour les vins rosés et rouges issus du cépage Pinot noir

95 gr alcool par litre

Art. 2.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement sont punies d'un emprisonnement de 8 jours à un mois et d'une amende de 500 à 30.000 francs ou d'une de ces peines seulement.

Les dispositions sur les circonstances atténuantes seront applicables à ces infractions.

La confiscation des choses formant l'objet de l'infraction pourra être ordonnée quand la propriété en appartient au condamné.

Art. 3.

L'arrêté ministériel du 15 décembre 1959 concernant la fixation des teneurs maxima en alcool et minima en acides pour les vins indigènes est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 9 septembre 1970

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean-Pierre Buchler

Le Ministre de la justice,

Eugène Schaus


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