Règlement ministériel du 26 octobre 1970 portant fixation du titre alcoométrique pour certains vins de la récolte 1970.

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Règlement ministériel du 26 octobre 1970 portant fixation du titre alcoométrique pour certains vins de la récolte 1970.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Vu la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires;

Vu le règlement CEE n° 816/70 du Conseil du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole;

Vu la décision de la Commission CEE du 23 octobre 1970 autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à permettre une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique de certains vins;

Arrête:

Art. 1er.

Le titre alcoométrique pour les vins de la récolte 1970 est augmenté jusqu'à concurrence du taux prévu pour la zone A par l'article 18 paragraphe 2 du règlement CEE n° 816/70 du Conseil du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, et par analogie, par l'article 7 du règlement CEE n° 817/70 du 28 avril 1970.

Art. 2.

L'augmentation du titre alcoométrique prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux variétés de vigne suivantes:

- Auxerrois;
- Muscat-Ottonel;
- Pinot blanc;
- Pinot gris;
- Traminer.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 26 octobre 1970.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture

Jean-Pierre Buchler


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