Règlement ministériel du 25 novembre 1970 sur la circulation du public à l'Aéroport de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 25 novembre 1970 sur la circulation du public à l'Aéroport de Luxembourg.

Le Ministre des Transports et de l'Energie,

Vu la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne;

Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 5 mars 1970 portant règlement de la circulation aérienne;

Vu le règlement ministériel du 16 juillet 1970 réglementant l'accès à l'Aéroport de Luxembourg;

Arrête:

Art. 1er.

Les parties de l'Aéroport ou de ses dépendances accessibles au public sont signalées à leurs entrées par des panneaux portant l'inscription «Aéroport de Luxembourg - circulation du public autorisée».

Art. 2.

La réglementation luxembourgeoise de la circulation sur toutes les voies publiques est applicable pour la circulation dans les parties de l'Aéroport ou de ses dépendances qui sont affectées à la circulation du public.

Art. 3.

Dans les parties de l'Aéroport, désignées à l'article 1er ci-dessus, les véhicules automoteurs ne peuvent stationner qu'aux emplacements autorisés comme places de parcage par le Ministre des Transports;

Art. 4.

L'utilisation des emplacements de parcage à l'Aéroport peut être soumise au paiement d'une taxe de parcage. Ces emplacements sont signalés par des panneaux portant l'inscription «Parking payant».

Art. 5.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 novembre 1970.

Le Ministre des Transports et de l'Energie,

Marcel Mart


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