Règlement ministériel du 29 juin 1971 portant fixation de la nomenclature générale des fournitures et services des opticiens, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, par l'article 9 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes et par l'article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole.


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