Règlement ministériel du 16 août 1971 déterminant les modalités de l'examen chimique de l'haleine expirée.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 04/07/1992

Signature : 16/08/1971

Publication : 18/08/1971

Mémorial : A54

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1971/08/16/n1/jo