Règlement ministériel du 15 octobre 1971 concernant l'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier.

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Règlement ministériel du 15 octobre 1971 concernant l'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur,

Vu la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;

Vu l'article 3 du cahier général des charges concernant les travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi que les ventes dans les bois administrés, approuvé par l'arrêté grand-ducal du 16 décembre 1932;

Sur la proposition du Directeur des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier est forfaitairement fixée comme suit:

a) travaux à la tâche:
20 frs par m3 de bois long
25 frs par stère de bois empilé,
b) travaux à la journée:
15 frs par heure de travail avec la scie à moteur ou le motoculteur.

Cette indemnité n'est toutefois due que si la scie à moteur ou le motoculteur est mis à la disposition par l'ouvrier.

Art. 2.

Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 1er janvier 1972.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur,

Emile Krieps


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