Règlement ministériel du 14 décembre 1971 relatif aux agents en douane.

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Règlement ministériel du 14 décembre 1971 relatif aux agents en douane.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 concernant la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires relatives aux douanes et accises;

Vu l'arrêté du Directeur général des Finances du 7 septembre 1934 établissant de nouvelles mesures pour réprimer la fraude en matière de douane et d'accise;

Vu l'arrêté du Directeur général des Finances du 17 janvier 1935 concernant l'exécution de l'arrêté royal belge du 22 août 1934 établissant de nouvelles mesures pour réprimer la fraude en matière de douane et d'accise;

Vu l'arrêté du Directeur général des Finances du 23 mars 1935 concernant l'exécution de l'arrêté royal belge du 22 août 1934 établissant de nouvelles mesures pour réprimer la fraude en matière de douane et accise;

Vu l'arrêté ministériel belge du 19 octobre 1971 relatif aux agents en douane;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 19 octobre 1971 prémentionné relatif aux agents en douane sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché.

Luxembourg, le 14 décembre 1971.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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