Règlement ministériel du 20 décembre 1971 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse.

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Règlement ministériel du 20 décembre 1971 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Agriculture et de la Viticulture,

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux et des bêtes à cornes et des porcs;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, modifié par règlement grand-ducal du 22 juin 1971;

Sur le rapport du Directeur de l'Inspection Générale Vétérinaire, et considérant qu'il y a urgence;

Arrêtent:

Art. 1er.

La vaccination obligatoire de tous les bovins du pays contre la fièvre aphteuse aura lieu pendant la période du 4 janvier au 15 février 1972.

Le Service de l'Inspection générale vétérinaire est chargé de l'organisation et de la surveillance des opérations de vaccination.

Les honoraires dus aux vétérinaires agréés, pour l'exécution de la vaccination antiaphteuse, sont fixés, par tête de bétail vaccinée, à dix francs à charge du détenteur de bétail et à cinq francs à charge de l'Etat.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies d'une amende de 501 à 10.000 francs.

Les dispositions du livre 1er du code pénal et la loi du 18 juin 1879, modifiée par celle du 16 mai 1904, portant attribution aux cours et tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, sont applicables à ces infractions.

Art. 3.

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 20 décembre 1971.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère

de l'Agriculture et de la Viticulture,

Camille Ney

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus


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