Règlement ministériel du 10 janvier 1972 concernant le perfectionnement des instituteurs et des institutrices.

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Règlement ministériel du 10 janvier 1972 concernant le perfectionnement des instituteurs et des institutrices.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'article 34 de la loi modifié du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu le règlement grand-ducal du 20 août 1961 réglementant les études et l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire;

Vu le règlement grand-ducal du 25 juin 1971 complétant le règlement grand-ducal du 30 octobre 1968 fixant le régime de l'examen pour l'obtention du brevet d'enseignement complémentaire ou d'enseignement spécial;

Arrête:

Art. 1er.

Selon les besoins de l'enseignement, des instituteurs ou institutrices pourront être autorisés à se perfectionner dans un ou plusieurs domaines de l'enseignement primaire ou à se préparer à d'autres fonctions dans l'enseignement.

Art. 2.

Sauf les autres dispositions légales et réglementaires, les autorisations en vue de la formation spéciale ou du perfectionnement des membres du personnel enseignant primaire sont données par le

Ministre de l'Education Nationale, aux conditions suivantes:

Pourront être autorisés à se perfectionner pour l'enseignement dans des classes spéciales, des classes d'accueil pour élèves de nationalité étrangère, des cours complémentaires ou dans l'enseignement logopédique, les détenteurs du brevet d'enseignement complémentaire ou d'enseignement spécial qui ont enseigné pendant cinq années au moins dans une école primaire du pays.
A défaut de candidats remplissant les conditions susmentionnées, les détenteurs du brevet d'aptitude pédagogique autorisant à enseigner dans l'enseignement primaire et ayant enseigné pendant 5 années au moins à une école luxembourgeoise peuvent être admis à la formation préparant aux classes spéciales, classes d'accueil ou classes complémentaires; ils seront classés après les candidats visés sub
et d'après les mentions obtenus au brevet d'aptitude pédagogique (option primaire) et leurs années de service.
Pourront être autorisés à continuer leurs études en vue de la préparation du certificat d'aptitude à l'inspection dans les écoles primaire et aux fonctions dans l'inspectorat, de la préparation aux fonctions de professeur dans l'enseignement moyen ou encore de la préparation aux fonctions de professeur d'enseignement professionnel et technique, les détenteurs du brevet d'enseignement moyen ayant enseigné au moins pendant cinq années dans une école primaire du pays.
Les cinq années d'enseignement doivent être accompliesau moment de la présentation de la demande.

Art. 3.

Avant toute autorisation de congé, le Ministre prendra l'avis de l'administration communale dont relève l'enseignant ainsi que celui de l'inspecteur du ressort.

Le congé est à solliciter chaque fois pour une année scolaire; la durée totale du congé ne pourra en aucun cas dépasser la durée réglementaire de la formation préparatoire dont bénéficie l'enseignant.

Art. 4.

Toutes les demandes relatives à la formation, au perfectionnement et aux études des membres du personnel enseignant doivent parvenir au Ministère de l'Education Nationale avant le 15 janvier précédant l'année scolaire pour laquelle l'autorisation est sollicitée pour la première fois.

Passé le délai prescrit ci-dessus, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.

Art. 5.

Les enseignants autorisés à se perfectionner devront produire au Service de l'enseignement primaire du Ministère de l'Education Nationale respectivement pour chaque année scolaire ou pour chaque semestre:

- un certificat d'inscription
- un programme officiel des cours
- un relevé des cours suivis et remplir une fiche spéciale pour les enseignants détachés.

Art. 6.

Les enseignants qui reçoivent leur formation à l'étranger ou au Grand-Duché peuvent bénéficier d'un subside dont le montant sera arrêté par le Ministre de l'Education Nationale. A ces fins ils devront introduire une demande au Ministère de l'Education Nationale avant le 15 novembre pour le semestre d'hiver et avant le 15 mars pour le semestre d'été de l'année académique. Passés ces délais, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.

Luxembourg, le 10 janvier 1972.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong


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