Règlement ministériel du 11 février 1972 portant nouvelle fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des auxiliaires médicaux.

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Règlement ministériel du 11 février 1972 portant nouvelle fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des auxiliaires médicaux.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l'article 16 de la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l'article 9 de la loi du 29 août 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes;

Vu l'article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;

Vu le règlement ministériel du 29 juin 1962 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des auxiliaires médicaux, prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales;

Arrêtent:

Art. 1er.

La nomenclature générale des actes, fournitures et services des auxiliaires médicaux est fixée conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 février 1972

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Jean Dupong

Le Ministre de la Santé publique,

Madeleine Frieden-Kinnen


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