Règlement ministériel du 7 juillet 1972 au tarif des droits d'entrée.

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Règlement ministériel du 7 juillet 1972 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée signé à Bruxelles le 25 juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de droits d'entrée;

Vu l'arrêté ministériel belge du 27 juin 1972 relatif au tarif des droits d'entrée;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel belge prémentionné du 27 juin 1972 relatif au tarif des droits d'entrée est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

Au Grand-Duché de Luxembourg, les importations d'antiquités visées à l'article 3 de l'arrêté ministériel belge ne peuvent se faire que par les bureaux des douanes de Luxembourg II, Luxembourg III et Luxembourg-Aérodrome.

Luxembourg, le 7 juillet 1972

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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