Règlement ministériel du 16 août 1972 fixant pour l'année 1972 la date d'interdiction d'asperger les vignobles.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 16 août 1972 fixant pour l'année 1972 la date d'interdiction d'asperger les vignobles.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Vu le règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 relatif à l'exécution du règlement CEE N° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) et notamment son article 3;

Arrête:

Art. 1er.

L'aspersion des vignobles plantés de cépages aptes à donner des vins de qualité produits dans des régions déterminées est interdite à partir du 1er septembre 1972.

Art. 2.

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 16 août 1972

Pour le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'agriculture et de la viticulture,

Camille Ney


Retour
haut de page