Règlement ministériel du 5 octobre 1972 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les salmonidés.

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Règlement ministériel du 5 octobre 1972 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les salmonidés.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'intérieur,

Vu l'article 33 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes;

Vu l'article 10 du règlement d'administration publique du 14 avril 1946, pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947 sur la pêche;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 11 octobre 1972, l'administration des Eaux et Forêts déversera dans les ruisseaux et ruisselets énumérés ci-après:

Sûre:
1. de l'embouchure de l'Alzette jusqu'au 4e barrage de compensation d'Esch-sur-Sûre par km de pêche adjugée 150 truitelles 2 étés;
2. du barrage Neumuhle à la frontière belge par km de pêche adjugée 100 truitelles 2 étés;

Attert:

par km de pêche adjugée 120 truitelles 2 étés;

Clerve:
1. de l'embouchure au barrage du moulin de Mecher par km de pêche adjugée 120 truitelles 2 étés;
2. du barrage du moulin de Mecher à la route Hautbellain-Huldange par km de pêche adjugée 75 truitelles 2 étés;

Our:

Our luxembourgeoise jusqu'au nouveau pont en amont de Vianden par km de pêche adjugée 100 truitelles 2 étés;

Wark:

de l'embouchure jusqu'au pont à Oberfeulen par km de pêche adjugée 100 truitelles 2 étés;

Wiltz:

du barrage au lieu-dit «Auf Heidert» en amont de Wiltz à la frontière belge par km de pêche adjugée 90 truitelles 2 étés;

Eisch:

de l'embouchure jusqu'au pont à l'intérieur d'Eischen par km de pêche adjugée 90 truitelles 2 étés;

Mamer:

de l'embouchure à l'embouchure du «Kehlbach» par km de pêche adjugée 90 truitelles 2 étés;

Syr:

de l'embouchure jusqu'au pont à Olingen par km de pêche adjugée 80 truitelles 2 étés;

Ernz blanche:

de l'embouchure jusqu'au pont «Schweinsbrücke» par km de pêche adjugée 80 truitelles 2 étés;

Ernz noire:

de l'embouchure jusqu'au pont Blumenthal par km de pêche adjugée 80 truitelles 2 étés;

Blees, Grendel, Kakigt, Pall et Trottenerbach:

par km de pêche adjugée 55 truitelles 2 étés;

Tous les autres cours d'eau ou parties de cours d'eau affectionnés par les salmonidés:

par km de pêche adjugée 45 truitelles 2 étés.

Les truitelles seront remises aux locataires des lots de pêche ou à leurs délégués à l'endroit fixé par l'administration des Eaux et Forêts au prix de 13,- francs la pièce y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous les autres frais.

Art. 2.

Le présent règlement s'applique à tous les cours d'eau affectionnés par la truite.

Art. 3.

Le directeur de l'administration des Eaux et Forêts est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 octobre 1972,

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur,

Emile Krieps


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