Règlement ministériel du 19 décembre 1972 concernant les modèles pour les déclarations des frais de route, de séjour et de déménagement.

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Règlement ministériel du 19 décembre 1972 concernant les modèles pour les déclarations des frais de route, de séjour et de déménagement.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu les articles 5 (1) et 33 (3) du règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Les déclarations des frais de route et de séjour ainsi que les déclarations pour les indemnités de déménagement sont à faire suivant modèles B, C, D ci-annexés:

Modèle B

Déclaration des frais de route et de séjour pour voyages de service à l'intérieur du pays.

Modèle C

Déclaration des frais de route et de séjour pour voyages de service à l'étranger.

Modèle D

Déclaration pour l'indemnité de déménagement en cas de déplacement à l'intérieur du pays.

Art. 2.

Le Service central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat est chargé de la répartition des formules aux ministères, administrations et services publics.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 décembre 1972

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner


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