Règlement ministériel du 21 février 1973 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne.

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Règlement ministériel du 21 février 1973 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne.

Le Ministre de la viticulture,

Vu le règlement grand-ducal du 26 juin 1972 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne;

Vu la directive n° 72/169 (CEE) de la Commission concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne;

Arrête:

Art. 1er.

Les examens officiels effectués en vue de l'admission des vignes portent au moins sur les caractères énumérés à l'annexe I du présent règlement.

Lors de l'exécution des examens, les conditions minimales énumérées à l'annexe II doivent être remplies.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 février 1973.

Le Ministre de la viticulture,

Jean-Pierre Buchler


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