Règlement ministériel du 6 mars 1973 établissant un modèle de certificat médical avant mariage.

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Règlement ministériel du 6 mars 1973 établissant un modèle de certificat médical avant mariage.

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu l'article 2 de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage et modification des articles 63, 75 et 109 du code civil;

Arrête:

Art. 1er.

Le modèle du certificat médical avant mariage est établi conformément au modèle annexé au présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 29 mars 1973.

Luxembourg, le 6 mars 1973.

Le Ministre de la Santé Publique,

Camille Ney


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