Règlement ministériel du 25 avril 1973 complétant la liste des maladies des animaux domestiques soumises à déclaration obligatoire.

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Règlement ministériel du 25 avril 1973 complétant la liste des maladies des animaux domestiques soumises à déclaration obligatoire.

Le Ministre de l'agriculture,

Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1971 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Vu la décision de la Commission des Communautés Européennes du 26 février 1973 autorisant les Etats membres à appliquer certaines mesures de protection contre la maladie vésiculeuse du porc;

Vu la proposition du directeur de l'inspection générale vétérinaire;

Arrête:

Art. 1er.

La maladie vésiculeuse du porc est considérée comme maladie à déclaration obligatoire.

Les prescriptions de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, modifié par le règlement grand-ducal du 22 juin 1971, sont applicables à cette épizootie.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 avril 1973

Le Ministre de l'agriculture,

Camille Ney


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