Règlement ministériel du 5 octobre 1973 concernant le recensement des assurés sociaux.

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Règlement ministériel du 5 octobre 1973 concernant le recensement des assurés sociaux.

Le Ministre de l'Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la sécurité sociale de disposer de fichiers communs groupant les renseignements d'état civil, de résidence et de sécurité sociale de tous les assurés sociaux;

Considérant que la mise à jour de ces fichiers nécessite une communication rapide des changements d'état civil et de résidence de la part des communes;

Sur proposition du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'article 7 de la loi du 9 juillet 1962 portant institution d'un service central de la statistique et des études économiques;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé à un recensement des assurés sociaux afin de vérifier et le cas échéant de compléter les renseignements figurant déjà dans les fichiers de la sécurité sociale.

Art. 2.

Ce recensement aura lieu au mois de novembre 1973 et sera effectué par des agents recenseurs recrutés par les administrations communales.

Art. 3.

Les administrations communales se chargeront de vérifier l'exactitude des renseignements d'état civil et de résidence.

Art. 4.

Les indemnités des agents enquêteurs et contrôleurs seront fixées par le ministre du travail et de la sécurité sociale.

Art. 5.

En attendant la réalisation du registre national, les administrations communales fourniront tous les mois un relevé de tous les changements d'état civil et de résidence au ministère du travail et de la sécurité sociale.

Art. 6.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 octobre 1973

Le Ministre de l'Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme,

Marcel Mart


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