Règlement ministériel du 5 octobre 1973 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1955 fixant les conditions d'admission, les matières d'examen, l'aménagement du local et le matériel d'instruction des instructeurs des candidats -conducteurs de véhicules automoteurs ainsi que le coût des leçons.


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