Règlement ministériel du 8 octobre 1973 soumettant à déclaration obligatoire la psittacose.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 8 octobre 1973 soumettant à déclaration obligatoire la psittacose.

Le Ministre de l'agriculture,

Vu la loi du 8 août 1972 modifiant et complétant la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1971 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Vu la proposition du directeur de l'inspection générale vétérinaire;

Arrête:

Art. 1er.

La psittacose est considérée comme maladie à déclaration obligatoire.

Les mesures de luttes prévues par l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, modifié par le règlement grand-ducal du 22 juin 1971, sont applicables à cette épizootie.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 octobre 1973.

Le Ministre de l'agriculture,

Camille Ney


Retour
haut de page