Règlement ministériel du 15 octobre 1973 portant nouvelle modification de l'article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes.

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Règlement ministériel du 15 octobre 1973 portant nouvelle modification de l'article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes.

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 concernant le contrôle des viandes;

Vu le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes;

Vu le règlement ministériel du 14 juillet 1966 portant modification de l'article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

L'alinéa premier de l'article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes, tel qu'il a été modifié par le règlement ministériel du 14 juillet 1966, est remplacé par les dispositions suivantes:

Pour l'inspection rurale des viandes il sera dû au vétérinaire agréé, chargé de l'inspection des viandes:

cent francs pour l'examen d'un solipède ou d'un bovidé;
cinquante francs pour l'examen d'un porc;
cinquante francs pour l'examen d'un veau;
trente francs pour l'examen d'une chèvre, d'un mouton ou d'un porcelet.

Art. 2.

Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, entrera en vigueur le 15 novembre 1973,

Luxembourg, le 15 octobre 1973

Le Ministre de la Santé Publique,

Camille Ney


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