Règlement ministériel du 28 novembre 1973 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des douanes.
- Règlement ministériel du 16 juin 1966 concernant les lieutenances de l'Administration des Douanes. (Mémorial A n° 33 de 1966)
- Règlement ministériel du 4 novembre 1964 modifiant le tableau annexé au règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant (...) (Mémorial A n° 84 de 1964)
- RECTIFICATIF du règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les lieutenances et brigades de l'administration (...) (Mémorial A n° 60 de 1964)
- Règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 53 de 1964)
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
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