Règlement ministériel du 4 décembre 1973 concernant l'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier.

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Règlement ministériel du 4 décembre 1973 concernant l'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur,

Vu la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;

Vu l'article 3 du cahier général des charges concernant les travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi que les ventes dans les bois administrés, approuvé par l'arrêté grand-ducal du 16 décembre 1932;

Sur proposition du Directeur des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier est forfaitairement fixée comme suit:

a) travaux à la tâche:
25 F par m3 de bois long
30 F par stère de bois empilé,
b) travaux à la journée:
20 F par heure de travail avec la scie à moteur ou le motoculteur.

Cette indemnité n'est toutefois due que si la scie à moteur ou le motoculteur est mis à la disposition par l'ouvrier.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 décembre 1973.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur

Emile Krieps


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