Règlement ministériel du 6 mars 1974 établissant le modèle du registre spécial prévu par l'article 5 du règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

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Règlement ministériel du 6 mars 1974 établissant le modèle du registre spécial prévu par l'article 5 du règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu l'article 5 du règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;

Vu le règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques;

Vu l'avis du Collège médical;

Arrête:

Art. 1er.

Pour le comptabilité à tenir conformément à l'article 5 du règlement grand-ducal du 19 février 1974 concernant l'exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, les intéressés se serviront d'un registre établi conformément au modèle ci-annexé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 mars 1974.

Le Ministre de la Santé Publique,

Camille Ney


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