Règlement ministériel du 7 mars 1974 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1955 fixant les conditions d'admission, les matières d'examen, l'aménagement du local et le matériel d'instruction des instructeurs des candidats-conducteurs de véhicules automoteurs ainsi que le coût des leçons.


Retour
haut de page