Règlement ministériel du 23 avril 1974 portant abrogation du règlement ministériel du 18 mars 1974 concernant l'importation de bétail vivant et de viande bovine, porcine et ovine en provenance de la France.

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Règlement ministériel du 23 avril 1974 portant abrogation du règlement ministériel du 18 mars 1974 concernant l'importation de bétail vivant et de viandes bovine, porcine et ovine en provenance de la France.

Le Ministre de l'agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs, telle que cette loi a été modifiée;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, tel que ce règlement a été modifié;

Sur le rapport du Directeur de l'inspection générale vétérinaire;

Arrête:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 18 mars 1974 concernant l'importation de bétail vivant et de viandes bovine, porcine et ovine en provenance de la France est abrogé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 avril 1974.

Le Ministre de l'agriculture,

Camille Ney


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