Règlement ministériel du 15 juillet 1974 concernant l'ouverture de la chasse.

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Règlement ministériel du 15 juillet 1974 concernant l'ouverture de la chasse.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amélioration de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu la loi modifiée du 24 février 1928, concernant la protection des oiseaux;

Vu la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse;

Vu la loi du 18 juin 1962 portant approbation de la convention internationale pour la protection des oiseaux;

Vu la loi du 16 novembre 1971 portant approbation de la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 août 1928 concernant l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux énumérés aux articles 4 et 5 de la loi du 24 février 1928 et l'arrêté grand-ducal du 6 août 1930, par lequel la grive est déclarée oiseau-gibier;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles;

Le Conseil Supérieur de la Chasse entendu en son avis;

Sur le rapport du Directeur de l'Administration des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'année cynégétique 1974/75 commence le 1er août 1974 et finit le 31 juillet 1975.

Art. 2.

L'emploi du chien est autorisé pendant toute l'année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage.

Toutefois le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 1er septembre au 28 février inclus.

Art. 3.

La chasse au gibier et aux oiseaux non spécialement désignés ci-après restera fermée pendant toute l'année.

Art. 4.

La chasse est ouverte:

A En plaine et dans les bois:
a) Grand gibier
1. au cerf dix cors et plus, du 15 septembre au 15 novembre inclus; seuls les modes de chasse «l'approche et à l'affût» sont permis;
2. à la biche, du 1er octobre au 30 novembre inclus;
3. au faon, du 1er octobre au 30 novembre inclus;
4. au sanglier mâle, au marcassin et à la bête rousse pendant toute l'année;
5. au sanglier femelle, du 1er août au 31 janvier inclus et du 1er juillet au 31 juillet inclus;
6. au mouflon mâle du 1er décembre au 31 décembre inclus. Seul le tir au mouflon dont la longueur des cornes dépasse 65 cm est permis;
7.

au brocard, du 15 octobre au 30 novembre inclus et du 1er juin au 15 juillet inclus;

Pendant la période du 1er juin au 15 juillet inclus, seuls les modes de chasse ' à l'approche et à l'affût ª sont permis.

8. à la chevrette et au chevrillard du 15 octobre au 30 novembre inclus;
b) Petit gibier et gibier d'eau
9. au lièvre, du 1er octobre au 31 décembre inclus;
10. à la perdrix, du 1er septembre au 30 novembre inclus;
11. à la grive draine, à la grive litorne et à la caille, du 1er septembre au 30 novembre inclus;
12. au coq de faisan, du 1er octobre au 15 janvier inclus;
13. à la poule faisane, du 15 octobre au 15 décembre inclus;
14. au canard colvert du 1er août au 31 janvier inclus;
15. à la bécassine, du 15 août au 31 janvier inclus;
16. à la bécasse, du 1er octobre au 31 janvier inclus;
c) Autre gibier
17. à la corneille noire, à la corneille mantelée, au corbeau freux, à la pie commune et au geai ordinaire pendant toute l'année;
18. au lapin sauvage, au ramier, au renard, à la martre, à la fouine, au putois, à l'hermine et à la belette pendant toute l'année.
B

Dans les parcs à gibier non visés par l'article 21 de la loi du 20 juillet 1925:

Même temps d'ouverture que sub A. avec les modifications pour le grand gibier ci-après:

19. le mouflon mâle et femelle, du 1er septembre au 31 janvier inclus;
20. le daim mâle et femelle, du 1er septembre au 31 janvier inclus.

Art. 5.

Le transport du cerf, de la biche, du mouflon, du brocard et de la chevrette jusqu'au lieu de consommation ou de vente au détail n'est autorisé que si l'animal a conservé sa tête.

Art. 6.

Sont interdits dans la pratique de la chasse:

a) les carabines de chasse automatiques;
b) les armes de guerre automatiques même transformées en armes à répétition;
c)

les fusils à canon lisse, automatiques ou à répétition, susceptibles de contenir plus de deux cartouches à moins qu'ils n'aient subi une transformation à caractère permanent.

Est à considérer comme arme automatique toute arme à canon unique dont l'éjection des douilles et le rechargement se font sans intervention manuelle.

Art. 7.

Pour la chasse au grand gibier le tir à balle est obligatoire; toutefois les cartouches à balles dont la longueur de la douille est inférieure à 48 mm sont interdites.

Pour la chasse au brocard pendant la période du 1er juin au 15 juillet inclus, et pour la chasse au cerf mâle et mouflon, seul le tir à balle avec armes à canon rayé est permis.

Art. 8.

Le présent règlement qui sera inséré au Mémorial entrera en vigueur le 1er août 1974. Il sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 15 juillet 1974

Le Ministre de l'Intérieur,

Joseph Wohlfart


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