Règlement ministériel du 25 novembre 1974 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse.

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Règlement ministériel du 25 novembre 1974 concernant la vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse.

Le Secrétaire d´Etat au Ministère de l´agriculture et de la viticulture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs, modifiée et complétée par la loi du 8 août 1972;

Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, modifié en dernier lieu par le règlement grand-ducal du 22 juin 1971;

Vu l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´agriculture;

Sur proposition du directeur de l´Inspection générale vétérinaire;

Arrête:

Art. 1er.

La vaccination obligatoire de tous les bovins du pays contre la fièvre aphteuse aura lieu pendant la période du 2 décembre 1974 au 31 janvier 1975.

L´inspection générale vétérinaire est chargée de l´organisation et de la surveillance des opérations de vaccination.

La participation des détenteurs d´animaux aux frais de vaccination est fixée à dix francs par bête vaccinée. La participation de l´Etat est fixée à cinq francs par bête vaccinée.

Art. 2.

Chaque détenteur de bovins est tenu de fournir au vétérinaire pratiquant les vaccinations anti-aphteuses toute l´aide nécessaire pour la contention des bovins, notamment dans les stabulations libres.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d´une amende de 501 à 10.000 francs.

Les dispositions du code pénal et la loi du 18 juin 1879, modifiée par celle du 16 mai 1904 portant attribution aux cours et tribunaux de l´appréciation des circonstances atténuantes, sont applicables à ces infractions.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 2 décembre 1974.

Luxembourg, le 25 novembre 1974

Le Secrétaire d´Etat

au Ministère de l´Agriculture

et de la viticulture,

Albert Berchem


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