Règlement ministériel du 18 février 1975 portant institution au Ministère du Tourisme d'une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée du Vin d'Ehnen.

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Règlement ministériel du 18 février 1975 portant institution au Ministère du Tourisme d'une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée du Vin d'Ehnen.

Le Ministre du Tourisme,

Vu la loi du 24 juillet 1973 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique communal et intercommunal;

Vu le règlement ministériel du 20 septembre 1973 établissant le programme d'équipement touristique en exécution de la loi du 24 juillet 1973 précitée;

Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 21 septembre 1973 portant approbation du programme quinquennal d'équipement touristique établi par le règlement ministériel du 20 septembre 1973 prémentionné;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué au Ministère du Tourisme une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée du Vin d'Ehnen.

Art. 2.

La Commission sera composée

- d'un délégué du Ministère du Tourisme
- d'un délégué du Ministère de la Viticulture
- d'un délégué du Ministère des Affaires Culturelles
- d'un délégué du Ministère des Travaux Publics
- d'un délégué du Ministère de l'Intérieur
- d'un représentant de l'Administration communale de Wormeldange
- d'un représentant de la société de gérance
- d'un représentant de la Fédération des Associations Viticoles du Grand-Duché
- de trois experts
- d'un secrétaire

Art. 3.

La Commission sera présidée par le délégué du Ministère du Tourisme.

Art. 4.

Les membres et le secrétaire seront désignés par arrêté ministériel.

Art. 5.

Les représentants des différents départements sont proposés par les Ministres concernés.

Art. 6.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 février 1975

Le Ministre du Tourisme,

Marcel Mart


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