Règlement ministériel du 20 mars 1975 portant institution d'un Conseil permanent pour l'animation culturelle.

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Règlement ministériel du 20 mars 1975 portant institution d'un Conseil permanent pour l'animation culturelle.

Le Ministre des Affaires culturelles,

Considérant qu'il est nécessaire de créer sur le plan national un organisme consultatif dont font partie des représentants de tous les secteurs qui se préoccupent du développement et de la démocratisation de la culture et au sein duquel sont étudiés les grands problèmes qui se posent dans le domaine de la culture;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué un Conseil Permanent pour l'Animation Culturelle.

Art. 2.

Cet organisme consultatif a pour mission:

a) d'étudier les problèmes généraux relatifs à la propagation et à la démocratisation de la culture dans toutes les couches de la population;
b) de dégager les grandes lignes d'une politique d'encouragement et de soutien à la création et à l'activité culturelles et de coordonner les efforts faits dans les différents domaines à cette fin;
c) de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par le Ministre des Affaires culturelles;
d) de présenter, de son propre mouvement, au Ministre des Affaires culturelles toutes propositions, suggestions et informations relatives aux problèmes qui se posent dans le domaine de la culture et aux réformes ou innovations législatives qu'il juge indispensables.

Art. 3.

Le Conseil Permanent pour l'Animation Culturelle se réunit soit sur l'initiative du Ministre des Affaires culturelles, du président ou du secrétaire général, soit sur la demande écrite du tiers de ses membres au moins.

Art. 4.

Le Conseil Permanent pour l'Animation culturelle se compose d'un maximum de 27 membres effectifs (et de 27 membres suppléants), nommés par le Ministre des Affaires culturelles pour un terme renouvelable de deux ans.

Dans le cas où un membre effectif est empêché d'assister aux réunions du Conseil, il y délègue son suppléant.

Art. 5.

Le président, le secrétaire général et un maximum de 8 membres (ainsi que leurs suppléants) sont nommés directement par le Ministre des Affaires culturelles.

Art. 6.

Les autres membres du Conseil sont nommés par le Ministre des Affaires culturelles sur proposition des instances compétentes respectives de sorte qu'il y ait:

a) 1 représentant de l'Institut Grand-Ducal;
b) 1 représentant de la Chambre Syndicale des Arts et Lettres;
c) 1 représentant du cercle Artistique;
d) 1 représentant des Conservatoires et Ecoles de Musique;
e) 1 représentant de la Commission culturelle de la Ville de Luxembourg;
f) 1 représentant de la Commission culturelle de la Ville d'Esch-sur-Alzette;
g) 2 représentants des Musées de l'Etat;
h) 1 représentant de la Bibliothèque nationale;
i) 2 représentants de l'enseignement général;
j) 2 représentants de l'enseignement artistique;
k) 1 représentant de l'Institut Pédagogique;
l) 1 représentant du monde ouvrier;
m) 1 représentant du monde économique;
n) 1 représentant des mouvements culturels populaires.

Art. 7.

Le Conseil peut, avec l'accord du Ministre, s'adjoindre des experts en la matière chaque fois que les besoins l'exigent.

Art. 8.

Le Conseil peut constituer, sur avis conforme du Ministre, en liaison avec des organisations s'occupant de problèmes culturels, des commissions d'étude mixtes et au besoin un bureau chargé de veiller à la continuité.

Art. 9.

Le Conseil élabore lui-même un règlement d'ordre intérieur et de fonctionnement qui est à approuver par le Ministre des Affaires culturelles.

Art. 10.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mars 1975.

Le Ministre des Affaires culturelles,

Robert Krieps


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