Règlement ministériel du 27 mai 1975 agréant un certain nombre d'activités péripréscolaires, périscolaires ou périuniversitaires, en vue de l'exécution du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents en application des articles 85, alinéa 5, 1° et 90 du code des assurances sociales et du règlement grand-ducal du 30 mai 1974 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires.

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Règlement ministériel du 27 mai 1975 agréant un certain nombre d'activités péripréscolaires, périscolaires ou périuniversitaires, en vue de l'exécution du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents en application des articles 85, alinéa 5, 1° et 90 du code des assurances sociales et du règlement grand-ducal du 30 mai 1974 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Le Ministre des Finances,

Vu le règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents en application des articles 85, alinéa 5, 1° et 90 du code des assurances sociales;

Vu le règlement grand-ducal du 30 mai 1974 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pour autant que nécessaire, les activités péripréscolaires, périscolaires ou périuniversitaires suivantes sont agréées par l'Etat, en vue de l'exécution du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents en application des articles 85, alinéa 5, 1° et 90 du code des assurances sociales et du règlement grand-ducal du 30 mai 1974 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires:

Cours de rattrapage, études surveillées, activités guidées, loisirs surveillés, voyages d'études, visites guidées, consultations pour parents et séances d'information organisés par des écoles publiques;

Contrôle médical des élèves, bains et douches scolaires organisés par des écoles publiques;

Consultations, examens et autres activités organisés par les commissions médico-psycho-pédagogiques nationale, régionales et locales ou par les instituts et services d'éducation différenciée prévus par la loi du 14 mars 1973;

Séjours dans des cantines et internats scolaires d'écoles publiques, dans les foyers, internats, maisons d'accueil et centres d'observation prévus par la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, dans des cantines organisées par le Ministère de l'Education Nationale, dans des foyers et maisons de jeunes gérés ou surveillés par le Service National de la Jeunesse, dans des colonies de vacances organisées, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, par l'Etat ou les communes;

Ventes de fleurs ou insignes autorisées par le Ministère de l'Education Nationale;

Participation à des stages, journées d'études, voyages éducatifs et camps organisés, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, sous la surveillance du Service National de la Jeunesse;

Congés-éducation, stages d'élèves des écoles publiques dans des entreprises ou établissements d'enseignement;

Participation à des journées d'information ou autres activités organisées soit par le Service d'Orientation Scolaire, soit par les services de psychologie et d'orientation scolaires des établissements d'enseignement publics;

Activités sportives périscolaires, notamment les séances d'entrainement ou de compétition et les fêtes sportives de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P.;

Activités artistiques et culturelles périscolaires, notamment celles d'«Art à l'Ecole», des «Jeunesses Musicales», de la MUSEP, de ciné-clubs scolaires, de chorales scolaires, de fanfares scolaires et de groupes de théâtre scolaires auprès d'écoles publiques;

Activités scientifiques périscolaires, notamment celles de «Jeunes et Environnement»; Manifestations organisées, en collaboration avec des écoles publiques, par des organismes d'utilité publique, telles que la «Sécurité Routière» et la Caisse d'Epargne de l'Etat.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mai 1975.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Robert Krieps

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel


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