Règlement ministériel du 23 juillet 1975 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1975.

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Règlement ministériel du 23 juillet 1975 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1975.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Vu l'article 25 du règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre

Arrête:

Art. 1er.

Les fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants des classes E et A, doivent être détruites ou arrachées au plus tard:

- pour les variétés Eersteling et Sirtema le 29 juillet;
- pour les variétés Bintje, Catarina, Désirée et Holde le 4 août;
- pour la variété Maryke le 10 août;
- pour la variété Datura le 20 août.

Pour les cultures destinées à la production de plants de la classe B des variétés susmentionnées, les dates précitées seront reculées d'une semaine.

Art. 2.

L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement ou le refus des cultures en question.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 juillet 1975.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Jean Hamilius


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