Règlement ministériel du 4 septembre 1975 portant modification du règlement ministériel du 20 décembre 1974 relatif au Conseil Supérieur de l'Education Nationale.

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Règlement ministériel du 4 septembre 1975 portant modification du règlement ministériel du 20 décembre 1974 relatif au Conseil Supérieur de l'Education Nationale.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le règlement ministériel du 20 décembre 1974 modifiant le règlement ministériel du 2 avril 1963 concernant la création d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 4 du règlement ministériel du 20 décembre 1974 est complété comme suit:

«     

En cas de non-disponibilité d'un membre du Conseil Supérieur de l'Education Nationale, le Ministre de l'Education Nationale peut autoriser l'organisation mandante à se faire représenter pendant une réunion ou pour une période déterminée par un remplaçant ayant voix délibérative.

     »

Art. 2.

Le règlement ministériel du 20 décembre 1974 est complété par un article ayant la teneur suivante:

«     

Art. 11.

Les membres et experts présents à une séance ou à une réunion de commission ont droit à un jeton de présence et au remboursement de leurs frais de route et de séjour.

Le montant du jeton de présence est fixé par le Ministre de l'Education Nationale.

     »

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 septembre 1975

Le Ministre de l'Education Nationale,

Robert Krieps


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