Règlement ministériel du 6 novembre 1975 concernant l'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier.

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Règlement ministériel du 6 novembre 1975 concernant l'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu les lois du 7 avril 1909 et du 4 juillet 1973 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;

Vu l'article 3 du cahier général des charges concernant les travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi que les ventes dans les bois administrés, approuvé par l'arrêté grand-ducal du 16 décembre 1932;

Sur proposition du Directeur de l'administration des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier est forfaitairement fixée comme suit à partir du 1er décembre 1975:

a) travaux à la tâche:
40 fr. par m3 de bois long
55 fr. par stère de bois empilé
b) travaux à la journée:
50 fr. par heure de travail avec la scie à moteur ou le motoculteur.

Cette indemnité n'est toutefois due que si la scie à moteur ou le motoculteur sont mis à la disposition par l'ouvrier.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 novembre, 1975.

Le Ministre de l'Intérieur,

Joseph Wohlfart


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