Règlement ministériel du 1er décembre 1975 fixant le montant de la prime d'abattage pour certains gros bovins de boucherie applicable à partir du 1er janvier 1976.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 1er décembre 1975 fixant le montant de la prime d'abattage pour certains gros bovins de boucherie applicable à partir du 1er janvier 1976.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Le Ministre des Finances,

Vu le règlement grand-ducal du 16 avril 1975 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du règlement (CEE) n° 464/75 du Conseil du 27 février 1975 instituant des régimes de primes en faveur des producteurs de bovins et notamment son article 5, alinéa 2;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le montant de la prime est fixé à 3.300 francs par tête de bovin à partir du 1er janvier 1976.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er décembre 1975.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Jean Hamilius

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel


Retour
haut de page