Règlement ministériel du 10 décembre 1975 portant nouvelle fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des paramédicaux.

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Règlement ministériel du 10 décembre 1975 portant nouvelle fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services des paramédicaux.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l'article 9 de la loi modifiée du 29 août 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes;

Vu l'article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;

Arrêtent:

Art. 1er.

La nomenclature générale des actes, fournitures et services des paramédicaux est fixée conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 décembre 1975.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Le Ministre de la Santé publique,

Emile Krieps


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