Règlement ministériel du 23 décembre 1975 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des douanes.
- Règlement ministériel du 9 janvier 1991 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des douane (...) (Mémorial A n° 3 de 1991)
- Règlement ministériel du 18 décembre 1987 concernant les lieutenances et brigades de l'Administration des Doua (...) (Mémorial A n° 103 de 1987)
- Règlement ministériel du 5 avril 1985 concernant les lieutenances et brigades de l'Administration des Douanes. (Mémorial A n° 18 de 1985)
- Règlement ministériel du 22 août 1983 concernant les lieutenances et brigades de l'Administration des Douanes. (Mémorial A n° 77 de 1983)
- Règlement ministériel du 3 juillet 1981 concernant les lieutenances et brigades de l'Administration des Douane (...) (Mémorial A n° 45 de 1981)
- Règlement ministériel du 19 octobre 1979 concernant les lieutenances et brigades de l'administration des douan (...) (Mémorial A n° 85 de 1979)
- Règlement ministériel du 29 juin 1977 modifiant le règlement ministériel du 23 décembre 1975 concernant les lieutenances (...) (Mémorial A n° 38 de 1977)
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
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