Règlement ministériel du 12 janvier 1976 portant fixation des allégements des directeurs adjoints de l'enseignement moyen.

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Règlement ministériel du 12 janvier 1976 portant fixation des allégements des directeurs adjoints de l'enseignement moyen.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu l'article 37 de la loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen, tel qu'il a été modifié par la loi du 15 mars 1974;

Arrête:

Art. 1er.

Les directeurs adjoints de l'enseignement moyen bénéficient d'un allégement général qui réduit leur tâche d'enseignement à cinq leçons effectives.

Art. 2.

Un allégement supplémentaire individuel pourra être accordé par arrêté ministériel aux directeurs adjoints pour des attributions extraordinaires sur présentation d'une demande motivée des directeurs respectifs.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 janvier 1976.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Guy Linster


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