Règlement ministériel du 25 mars 1976 portant publication de la loi belge du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires belges 1975-1976 concernant les accises sur les vins et boissons similaires.

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Règlement ministériel du 25 mars 1976 portant publication de la loi belge du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires belges 1975-1976 concernant les accises sur les vins et boissons similaires.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise:

Vu la loi belge du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976 est à publier au Mémorial.

Luxembourg, le 25 mars 1976.

Le Ministre des Finances

Raymond Vouel


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