Règlement ministériel du 25 mai 1976 modifiant le régime d'accises du tabac.

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Règlement ministériel du 25 mai 1976 modifiant le régime d'accises du tabac.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 5 mai 1976 modifiant le régime d'accise du tabac;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 5 mai 1976 modifiant le régime d'accise du tabac est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

Les dispositions relatives au droit d'accise spécial ne sont applicables qu'en Belgique.

Luxembourg, le 25 mai 1976

Le Ministre des Finances

Raymond Vouel


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