Règlement ministériel du 27 août 1976 concernant l'uniforme des agents de la douane.
Règlement ministériel du 27 août 1976 concernant l'uniforme des agents de la douane.
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 11, alinéa 2 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxem bourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises communes belgo-luxembourgeoises;
Vu l'arrêté royal belge du 8 avril 1976 relatif à l'uniforme des agents de la douane;
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté royal belge du 8 avril 1976 relatif à l'uniforme des agents de la douane est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 2.
La compétence du directeur général des douanes et accises visée à l'article 1er, alinéa 2 et à l'article 8 litt. c, d et e de l'arrêté royal belge précité relève au Grand-Duché de Luxembourg du directeur des douanes.
Art. 3.
L'article 7 qui concerne les particularités caractérisant l'uniforme porté en Belgique n'a pas d'application au Grand-Duché de Luxembourg.
Les particularités devant caractériser l'uniforme porté au Grand-Duché de Luxembourg seront arrêtées par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 27 août 1976 |
Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos |
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