Règlement ministériel du 15 novembre 1976 concernant l'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier.

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Règlement ministériel du 15 novembre 1976 concernant l'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu les lois du 7 avril 1909 et du 4 juillet 1973 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;

Vu l'artisie 3 du cahier général des charges concernant les travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi que les ventes dans les bois administrés, approuvé par l'arrêté grand-ducal du 16 décembre 1932;

Sur proposition du directeur de l'administration des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier est forfaitairement fixée comme suit à partir du 1er décembre 1976:

a)

travaux à la tâche:

45 fr. par m3 de bois long

60 fr. par stère de bois empilé

b)

travaux à la journée:

55 fr. par heure de travail avec la scie à moteur ou le motoculteur.

Cette indemnité n'est toutefois due que si la scie à moteur ou le motoculteur sont mis à la disposition par l'ouvrier.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 novembre 1976.

Le Ministre de l'Intérieur,

Joseph Wohlfart


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