Règlement ministériel du 30 décembre 1976 concernant la compétence de certains agents des douanes et accises.

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Règlement ministériel du 30 décembre 1976 concernant la compétence de certains agents des douanes et accises.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté ministériel belge du 9 novembre 1976 concernant la compétence de certains agents des douanes et accises;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 9 novembre 1976 concernant la compétence de certains agents des douanes et accises est à publier au Mémorial.

Luxembourg, le 30 décembre 1976.

Le Ministre des Finances,

Jacques-F. Poos


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