Règlement ministériel du 31 décembre 1976 portant création d'un apprentissage industriel en sidérurgie.

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Règlement ministériel du 31 décembre 1976 portant création d'un apprentissage industriel en sidérurgie.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;

Vu les propositions de la Chambre de Commerce et de la Chambre du Travail,

Arrête:

Art. 1er.

Il est créé un apprentissage industriel en sidérurgie.

Art. 2.

Le contrat d'apprentissage des apprentis-sidérurgistes est inscrit au rôle de la Chambre de Commerce.

La durée de l'apprentissage est fixée à trois ans.

Art. 3.

Sont admis à l'apprentissage en sidérurgie les jeunes gens qui ont suffi à l'obligation scolaire et qui remplissent les conditions d'admission en vigueur pour les autres professions auxquelles prépare l'apprentissage industriel.

Art. 4.

Le programme de formation comporte une partie de théorie générale, une partie de théorie professionnelle et une partie pratique. Il débute par une période d'orientation de six mois.

La théorie générale est la même que pour l'apprentissage des autres professions de l'industrie.

La théorie professionnelle est à caractère polyvalent et englobe la technologie des hauts-fourneaux, des aciéries et des laminoirs.

La théorie est enseignée à raison de seize leçons hebdomadaires pendant la période d'orientation et de vingt-quatre leçons hebdomadaires pendant la formation proprement dite.

Le programme de formation théorique est fixé par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale en accord avec les Chambres professionnelles compétentes.

La partie pratique se fera alternativement aux hauts-fourneaux, dans les aciéries, dans les laminoirs et dans un centre de formation professionnelle agréé à cette fin par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

Elle comprend en outre une initiation des élèves aux techniques d'entretien des installations de production.

Art. 5.

Pour la partie théorique, la promotion des élèves d'une année d'apprentissage à une autre se fait au vu des résultats obtenus en théorie à l'aide de devoirs et de tests faits pendant l'année. Pour la partie pratique, la promotion des élèves se fait sur la base du carnet d'apprentissage et des questions de contrôle dont les critères sont élaborés par les chambres professionnelles concernées et approuvés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale. Le cas échéant, la durée du contrat d'apprentissage sera prolongée.

Art. 6.

L'apprentissage en sidérurgie est sanctionné par un certificat d'aptitude professionnelle en sidérurgie délivré par la Chambre de Commerce au vu des résultats d'un examen de fin d'apprentissage organisé d'après des modalités élaborées par les chambres professionnelles intéressées et approuvées par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

Art. 7.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 décembre 1976.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Guy Linster


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