Règlement ministériel du 31 janvier 1977 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1955 fixant les conditions d'admission, les matières d'examen, l'aménagement du local et le matériel d'instruction des instructeurs de candidats-conducteurs de véhicules automoteurs ainsi que le coût des leçons.


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