Règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant la méthode de référence pour la recherche et l'identification des colorants synthétiques, solubles dans l'eau, présents dans les denrées alimentaires.

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Règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant la méthode de référence pour la recherche et l'identification des colorants synthétiques, solubles dans l'eau, présents dans les denrées alimentaires.

Le Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement,

Vu l'article 11 du règlement grand-ducal du 27 juin 1969 relatif aux matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;

Vu la décision du Comité de Ministres de l'Union Economique Benelux M(76)10 du 26 janvier 1976;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Considérant qu'il y a lieu d'éviter des contestations nées de l'application de techniques d'analyse différentes ou de l'emploi de normes différentes;

Considérant qu'en particulier l'harmonisation du contrôle des denrées alimentaires exige la mise en œuvre de techniques identiques ou équivalentes et l'empoi de modes d'expression semblables et le recours à des normes identiques ou équivalentes;

Arrête:

Art. 1er.

La méthode d'analyse fixée à l'annexe du présent règlement est la seule méthode de référence valable pour la recherche et l'identification des colorants synthétiques solubles dans l'eau, présents dans les boissons et denrées alimentaires.

Art. 2.

Le règlement ministériel du 22 novembre 1965 fixant la méthode de référence valable pour la recherche et l'identification des colorants synthétiques, solubles dans l'eau, présente dans les denrées alimentaires, et le règlement ministériel du 24 mai 1967 complétant le règlement précité, sont abrogés.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 avril 1977

Le Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement,

Emile Krieps


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